Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 8]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [D] [L] [P]
Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I]

N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
07 JANVIER 2025 
N° 25/5
NOTIFIE LE : 
7 janvier 2025

à
- M. [D] [L] [P]
- Me Chloé GOBET-LOPES
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [D], [L] [P]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Représenté par Me Chloé GOBET-LOPES

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [D] [L] [P]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MEURTHE-ET-MOSELLE)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[T] [W] [E] pacsée [I], 
née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHONE),
[Adresse 4]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - :

 [T] [W] [E]-[P] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT