Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 7]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [T], [M] [R] 
Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 9] de [Z], [O], [X] [V]

N° RG : 23/05541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ7



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
13 JANVIER 2025 
N° 25/15
NOTIFIE LE : 
13 janvier 2025

à
- M. [T], [M] [R]
- Me François ARNOULD
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [T], [M] [R]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Représenté par Me François ARNOULD

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :

Monsieur [T], [M] [R]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[Z], [O], [X] [V], 
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE), 
[Adresse 5]
[Localité 3]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera 
 - désormais - :

 [Z], [O], [X] 
ROMANNELLI-[R] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;


AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT