Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE MARSEILLE
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [H] [D], [L] [R]
Représentant : Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION SIMPLE de [Z] [I] [V]

N° RG : 24/04019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNW


JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
14 JANVIER 2025 
N° 25/21
NOTIFIE LE : 
14 janvier 2025

à
- M. [H] [D], [L] [R]
- Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [H] [D], [L] [R]
né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 7] (GIRONDE)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 1] (MAROC)

Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE PAR :

Monsieur [H] [D], [L] [R]
né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 7] (GIRONDE)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 1] (MAROC)

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[Z] [I] [V]
née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (VAR),
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera 
 - désormais - :
 [Z] [I] 
LE MASSON-BAUD 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8];

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT