Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 10]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [H] , [E], [Y] [V]



demande en ADOPTION [Localité 11] de [O] [S]

N° RG : 24/04750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43P2



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
07 JANVIER 2025 
N° 25/7
NOTIFIE LE : 
7 janvier 2025

à
- M. [H] [E], [Y] [V]

- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [H], [E], [Y] [V]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AIN)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]


COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [H] [E], [Y] [V]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AIN)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[O] [S], 
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHONE),
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera 
 - désormais - :

 [O] [S]-[V] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;


AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT