Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]
 

Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE : 
Mme [E] [R]
Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE


M. [H] [O] [U]


DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de M. [J] [W] [U]


N° RG 23/12070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HDI 


JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 
13 JANVIER 2025
 
N° 25/16
NOTIFIE LE : 
13 janvier 2025

à
- Mme [E] [R] épouse [U]
- Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
- PARQUET 

DEMANDERESSE

Madame [E] [R]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE), 
demeurant [Adresse 3]
Profession: Assistante de direction

Représentée par Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

COMPOSITION COLLEGIALE:

- Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
- Madame GERMANI, Juge
- Mme THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureur de la République


assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 


LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE PAR :

Madame [E] [R], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (TURQUIE), 
mariée le [Date mariage 5] 2014 à [Localité 6] (Bouches du Rhône) à Monsieur [H] [O] [U],né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) et demeurant [Adresse 3]

DE

[J] [W] [U], 
né le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7] (UKRAINE)
de sexe masculin

DIT que par application des dispositions de l’article 357 du code civil et que l'adopté portera le nom de :
 
[J] [W] [U]


DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 9] à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, pour être transcrit sur les registres de l’Etat Civil. 

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté, et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera, à la diligence de Monsieur le Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Laisse les dépens à la charge des requérants ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de MARSEILLE et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante.


AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 JANVIER 2025.


 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,