Tribunal JudiciaireChambre du Conseil 4ème
Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 13 janvier 2025
- ECLI
- 67aa5443e5c31af0e6965e86
- Date
- 13 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [O] [L] [Z] demande en ADOPTION [Localité 10] de [R] [U] N° RG : 24/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7Y JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 JANVIER 2025 N° 25/18 NOTIFIE LE : 13 janvier 2025 à - M. [O] [L] [Z] - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Z] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] ( CALVADOS) [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION COLLEGIALE Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président Assesseur : Madame GERMANI, Juge Assesseur : Mme THOMAS, Juge en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République assistés de Madame RUIZ, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR : Monsieur [O] [L] [Z] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] ( CALVADOS) [Adresse 4] [Localité 3] Conjoint du parent de l’adopté DE : [R] [U], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE), [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3]; DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera : [R] [Z] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ; LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre du Conseil 4ème
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
67aa5443e5c31af0e6965e86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA