Tribunal JudiciaireREFERE JCP
Tribunal Judiciaire · REFERE JCP — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67aa61d7e5c31af0e6968c1a
- Date
- 9 janvier 2025
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Texte intégral
Minute n° 25/1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Madame [D] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [A] domicilié : chez Madame [E] [S] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Non comparant Madame [W] [M] domiciliée : chez Madame [E] [H] 1 Rue de Chantilly 93200 SAINT DENIS Représentée par Me Aurélie MILLET, avocat au barreau de NANTES, aide juridictionnelle totale n° 44109-2024-007444 du 14 Novembre 2024 Madame [N] [V] épouse [A] Fond Masson 97215 RIVIERE SALEE Non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile HENOUX Greffier : Nathalie DEPIERROIS PROCÉDURE : Date de la première évocation : 7 Novembre 2024 Date des débats : 12 Décembre 2024 Délibéré au : 09 Janvier 2025 RG N° N° RG 24/02643 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGWY Copies aux parties le :
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- REFERE JCP
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67aa61d7e5c31af0e6968c1a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA