Tribunal Judiciaire · Chambre 07 JLD — 15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON

cabinet de Madame CHAPART
 juge des libertés et de la détention 

ORDONNANCE EN MATIÈRE 
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CADUCITE 


N° MINUTE 2024/645 
N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ
Mme [U] [E]


Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [U] [E]
née le 11 Août 2001 à MAROC 
domiciliée [Adresse 2] - [Localité 1] ;

Vu la saisine du directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 11 Octobre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [U] [E] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 04 octobre 2024, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3] dans les suites d’une boufféé délirante aigüe avec délire mystique, désorganisation de la pensée, dissociation idéo-affective et troubles du comportement avec hétéro-agressivité ;

Mais attendu que par courriel en date du 15 octobre 2024 à 11h13, le CH de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 14 octobre 2024 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.



Le greffier, Le Juge,