Tribunal Judiciaire · Chambre 07 JLD — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON

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cabinet de
 Madame MARSOO
 juge des libertés et de la détention 

ORDONNANCE EN MATIÈRE 
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2024/629
N° RG : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36A
Mme [W] [B]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [W] [B]
née le 08 Juin 1967 à [Localité 2] 
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me CHANTY Aurore, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 04 Octobre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 08 Octobre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [W] [B] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 24 septembre 2021, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] et a été réadmise le 28 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une symptomatologie dépressive d’intensité sévère.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 04 octobre 2024 par le docteur [F] [J], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [W] [B] est nécessaire en ece que l’humeur est déprimée avec une conscience très partielle de son trouble.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [W] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 09 septembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [W] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 09 septembre 2024.

 Le 08 Octobre 2024 à heures

 Le greffier Le Juge des libertés et de la détention