Tribunal Judiciaire · Chambre 07 JLD — 14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON

cabinet de Madame MARSOO
 juge des libertés et de la détention 

ORDONNANCE EN MATIÈRE 
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CADUCITE 


N° MINUTE 2025/30 
N° RG : N° RG 25/00037
N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VV
M. [Y] [V]


Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [Y] [V]
né le 17 Juin 1969 à [Localité 1] 
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;


Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 09 Janvier 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [Y] [V] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 3 janvier 2025, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par certificat médical en date du 14 janvier 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 14 janvier 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.



Le greffier, Le Juge,