Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970





Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE, 

Représentant : Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

S.A.S. ONLY KART

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



INTIME







Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ,



Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 3 décembre 2024 ;



Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 4 décembre 2024 ;



Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de monsieur [S] [T] exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE, en application de l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Donne acte à monsieur [S] [T] exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE de son désistement d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de monsieur [S] [T] exerçant sous l'enseigne FSA VINTAGE.







Fait à [Localité 1], le 28 janvier 2025,



La présidente,