Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 16 janvier 2025

N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSA







COUR D'APPEL DE ROUEN



CHAMBRE DE LA PROXIMITE



ARRET DU 16 JANVIER 2025

DESISTEMENT







DECISION DÉFÉRÉE :



TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023



APPELANTS :



Monsieur [S] [M]

[Adresse 2]

[Adresse 8] [Adresse 6]

[Localité 4]



Non comparant, representé par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE



Madame [N] [Z] épouse [M]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]



Non comparante, representée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE





INTIMES :



Monsieur [H] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]



Non comparant, représenté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN



Monsieur [R] [T]

[Adresse 3]

[Localité 5]



ayant pour conseil, Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN





COMPOSITION DE LA COUR  :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 novembre 2024 devant Monsieur TAMION, président, 



Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : 



Madame ALVARADE, Présidente

Monsieur TAMION, président

Madame TILLIEZ, Conseillère





GREFFIER LORS DES DEBATS :



Madame DUPONT, greffière





DEBATS :



A l'audience publique du 14 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2025





ARRET : 



Contradictoire



Prononcé publiquement le 16 Janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame ALVARADE, président et par Madame DUPONT, greffière.



* * * * *



Vu les articles 384, 400 à 405 du code de procédure civile ;



Monsieur [S] [M], Madame [N] [Z] épouse [M] ont régulièrement relevé appel d'une décision du tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe en date du 07 juin 2023 les opposant à Monsieur [H] [V] et à Monsieur [R] [T] ;



Attendu qu'un désistement d'appel a été formulé par le conseil des appelants ;



Attendu que les intimés ne se sont pas opposés à ce désistement ;



Attendu qu'il convient de donner acte à M. [S] [M], Mme [N] [Z] épouse [M] de leur désistement, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et ainsi que de de laisser les dépens de la présente instance à la charge des appelants.





PAR CES MOTIFS,



La Cour,



Donne acte à M. [S] [M] et Mme [N] [Z] épouse [M] de leur désistement d'appel ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens de la présente instance à la charge de M. [S] [M] et Mme [N] [Z] épouse [M].





Le Greffier, Le Président,