Cour d'AppelOrdonnance sur requête
Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 10 juillet 2024
- ECLI
- 67ad8f9dd8956911a3ff6160
- Date
- 10 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204 Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN, avocat au barreau de Paris, au nom de : S.A.S L'ASCENSORISTE Vu les conclusions et pièces annexées à la requête, Vu les articles 84 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile, EN CONSÉQUENCE, AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe Fixons l'affaire à laquelle sera appelée l'affaire le Jeudi 23 janvier 2025 à 9h00 - Salle D - Palais Verdun. Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2024 La présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Ordonnance sur requête
- Date
- 10 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67ad8f9dd8956911a3ff6160
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel