Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 24/08051- N° Portalis DBVB-V-B71-BNJAJ



Ordonnance N° 2024/1195 







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;



Vu la requête présentée par M. [D] [Z];



les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 



Vu l' article 917 du Code de procédure civile,



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,



Autorisons M. [D] [Z], ayant interjeté appel du jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Marseille par déclaration du 25 Juin 2024 à assigner à jour fixe: 





- Mme [K] [Y] [T] [S]

- Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

- Trésor Public : SIE [Localité 3]



Intimés



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 



 Mercredi 18 Décembre 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.







Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





 Fait à Aix-en-Provence, le 03 Juillet 2024 





La Présidente