Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1 

N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6



Ordonnance n° 2024/268





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [U] [Y]

Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE



Appelant

Mme [T] [X]



Intimée



Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI,greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le protocole d'accord signé entre les parties le 27 Juin 2024,

 

Vu le désistement d'appel de [U] [Y], appelant contre [T] [X], intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens suivant les termes du protocole transactionnel.



Fait à [Localité 3], le 05/07/2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier