Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 21 août 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27R

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/M151





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [Z] [K]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

Mme [C] [E]

Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON



Intimée

















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9/07/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Vu le courrier de Me Dorothée SOULAS du 15 juillet 2024, 



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 21 Août 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier