Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]





N° RG 24/03858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZDA

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2024/M267



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [J] [H]

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.S. GP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son 

représentant légal domicilié en cette qualité au siège socia

l



Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SLC prise en la personne de son représentant légal en exercice





Intimées









la SELARL LX [Localité 4]

1. [Adresse 6]

[Localité 2]







































ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 juin 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 01 Juillet 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel