Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 18 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 4-8a 

N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAX



Ordonnance n° 2024/





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



[5]





Appelante

[Y] [G]





Intimé



Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assistée d'Aurore COMBERTON,, greffier





Par jugement contradictoire du 15 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :



- décalré la procédure régulière,

- fixé le taux médical d'incapacité permanente partielle résultant de l'accident du travail du 16 décembre 2020 dont Mme [Y] [G] a été victime à 15 % à la date de consolidation du 1er aoû 2022 et lui alloue en outre un coefficient sociporfessionnel de 3 % , soit un taux d'IPP de 18 %,

- débouté Mme [G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné Mme [G] aux dépens.



Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 16 janvier 2024, la [6] a relevé appel du jugement.



Par courrier du 1er juillet 2024, l'appelante s'est désistée de son appel.





SUR CE



Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,



La [4] s'est désistée de son appel avant toute constitution de l'intimée. Ce désistement n'a donc pas à être accepté. 



Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



La [6] est condamnée aux dépens.





PAR CES MOTIFS,



La cour, 



Constate le désistement de l'appel de la [6] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 7] du 15 décembre 2023,



Déclare le désistement parfait,



Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,



Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Condamne la [6] aux dépens.







Fait à [Localité 3], le 18 juillet 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,













copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier