Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-2



ARRÊT AU FOND 

DU 04 JUILLET 2024



N° 2024/ 









Rôle N° RG 24/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNVF







Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA





C/



[I] [N]

S.A.R.L. NAUTECH

Société [O] & ASSOCIES



[I] [N]



















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Laure ATIAS 





Me Agnès ERMENEUX 



Me Paul GUEDJ 





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 202100963.





APPELANTE



Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA

Société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 5] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



représentée par, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alma SIGNORILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMES



Maître [I] [N] 

agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la société ALTER EGO, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 5 janvier 2022, demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.R.L. NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES)

Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant



SELARL [O] & ASSOCIES 

Mandataires Judiciaires, représenté par Maître [W] [O], agissant en sa qualité d'Administrateur Judiciaire de la société ALTER EGO, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE du 5 janvier 2022, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE











PARTIE INTERVENANTE FORCEE



Maître [I] [N] 

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ALTER EGO désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 27 avril 2022 demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







*-*-*-*-*





COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 15 Mai 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Gwenael KEROMES, Présidentea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 



Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre

Madame Muriel VASSAIL, Conseiller

Madame Agnès VADROT, Conseiller







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.



MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024,



Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



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