Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 12 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2024 /M051

N° RG 23/14429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGAO





ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT D'INCIDENT



ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI prise dans le cadre de ses établissements ENVOL ET GARRIGUE situés [Adresse 5], [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1]



Représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

Madame [I] [B], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3]



Représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 

Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les conclusions d'incident du 13 Mai 2024 transmises par le conseil de Mme [B], intimée



Vu le désistement d'incident formulé par le conseil de Mme [B], en date du 10 juin 2024,



L'appelant n'a pas conclu en réponse sur l'incident ni sur le désistement, 



Il convient donc de constater le désistement d'incident. 



 



PAR CES MOTIFS





Constatons le désistement d'incident de Mme [B] dans l'instance n°RG 23/14429.







Fait à Aix-en-Provence, le 12 Juillet 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état