Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1







Chambre 1-4

N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J

Ordonnance n° 2024/M64



Monsieur [B] [C] [I]

représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant





S.A. MUTEX

représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE





Intimée







ORDONNANCE D'INCIDENT



Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière ;



Après débats à l'audience du 17 Avril 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 17 Avril 2024, l'ordonnance suivante :



Vu l'appel en date du 19 Juin 2023, à l'encontre du jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Tribunal de commerce de Marseille,



Vu les conclusions d'incident du 11 Octobre 2023 de Me Fabrice GILETTA pour la S.A. MUTEX,



Vu la convocation en date du 04 Janvier 2024 à l'audience d'incident du 17 Avril 2024,



Vu les conclusions de désistement d'incident adressées par Me [M] [T] , en date du 21 Février 2024,



Vu les conclusions sur incident d'acceptation pure et simple du désistement sollicité par la société MUTUX, adressées les 08 et 12 Avril 2024 par Me Patrick CAGNOL associé du cabinet CM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille pour l'appelant, 



PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement de l'incident soulevé par Me [M] [T] pour la S.A. MUTEX, intimée, dans le RG 23/08046



DIT que l'instance au fond se poursuit.



DIT que les dépens de l'incident seront joints à ceux du principal.

 

 Fait à Aix-en-Provence, le 17 Avril 2024 



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier