Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR



Ordonnance n° 2025/M12



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'instance opposant :



Mme [M] [P]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022004581 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



M. [X] [Z]

Intimé



 

Vu l'avis de fixation pour l'audience du 15 janvier 2025 à 14h00 en date du 12 novembre 2024, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile, 



Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, rappelant les dispositions susvisées,



Vu le soit transmis par RPVA du conseil de l'appelante du 23/12/2024, 

 

Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, 



Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile,



Vu l'absence de dossier de plaidoirie malgré le soit transmis du conseil de l'appelante du 23/12/2024 informant la Cour de son dépôt de dossier de plaidoirie papier, 

 

Attendu que l'appelante n'a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;



Vu l'impossibilité d'établir le rapport prévu à l'article 804 du code de procédure civile, 



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 14 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 









copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier