Trib. de Commerce · chambre 1-9 — 23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2025

CHAMBRE 1-9

RG : 2024058086

ENTRE :

 1. SAS SOGESLOC, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 524588456
 
 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882)
 2. SARL GENESYS CAPITAL INVESTMENTS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 822707592
 
 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882)
 3. SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est [Adresse 4]
 
 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882)

ET :

 1. SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 898104518
 
 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE - Me Victoire SEGARD et comparant par Me Denis GANTELME Avocat (R32)
 2. SAS ERALDO SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982694291
 
 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie QUINAMANT Avocat (C1537) et comparant par Me Pierre HERNE Avocat (B835)
 3. SAS THE COLLECTION GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 894412956
 
 Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
 4. M. [B] [L], demeurant [Adresse 6]
 
 Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)
 5. M. [F] [I], demeurant [Adresse 7] et encore [Adresse 1]
 
 Partie défenderesse : assistée de AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - Me Romain GIRAUD Avocat (D1691) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Par acte introductif d’instance du 7 août 2024, les sociétés SOGESLOC, GENESYS CAPITAL INVESTMENTS et FINANCIERE JCB assignent le sociétés THE COLLECTION

VENDOME, ERALDO SERVICES, THE COLLECTION GROUP, M. [B] [L] et M. [F] [I]

L’affaire a fait l’objet de renvois.

A l’audience du 23 janvier 2025

. les sociétés SOGESLOC, GENESYS CAPITAL INVESTMENTS et FINANCIERE JCB se font représenter par leur conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action. . les parties se font représenter par leur conseil . Le tribunal en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Donne acte aux sociétés SOGESLOC, GENESYS CAPITAL INVESTMENTS et FINANCIERE JCB de leurs désistements d’instance et d’action.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 173,05 € TTC dont 28,63 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2025 où siégeaient : M. Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Laurent Lévesque, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Le greffier

Le président