Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi fond — 24 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 2]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 11 43
@ : [Courriel 6]

NT



REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T

Minute : 24/00691







S.A. LOISIRS FINANCE
Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192

 

C/


Monsieur [S] [E]
Madame [T] [N]










Exécutoire, copie,
délivrés à :
SCPA GARLIN BOUST MAHI

Copie délivrée à :
Monsieur [E] [S]
Madame [N] [T]

Le 


AUDIENCE CIVILE

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE




Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE

par Madame [G] [I], en qualité de juge des contentieux de la protection placée par ordonnance de M. Le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 7] en date du 27 novembre 2023, assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier



ENTRE DEMANDERESSE :


S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité

Représentée par SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS

D'UNE PART


ET DÉFENDEURS :


Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 5]

Madame [T] [N], demeurant [Adresse 5]



D'AUTRE PART






[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection, statuant par décision susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile,

ORDONNE la rectification de l’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois (RG 11-23-3931) ;

DIT que dans l’ensemble du jugement, il convient de remplacer la mention erronée « LOISIRS FRANCE » par la mention rectifiée « LOISIRS FINANCE » ;

DIT que le reste du jugement demeure inchangé ;

DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée et devra être signifiée comme celle-ci ;

LAISSE les frais à la charge du Trésor public.

LE GREFFIER LA JUGE

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T

DÉCISION EN DATE DU : 24 Avril 2024


AFFAIRE :

S.A. LOISIRS FINANCE
Représentant : SCPA [K], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192


C/

Monsieur [S] [E]
Madame [T] [N]
 



EN CONSÉQUENCE


la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire


P/le directeur des services de greffe judiciaires