Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi fond — 25 avril 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 9]




REFERENCES : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY

Minute : 24/00729



DESISTEMENT


DU 25 Avril 2024








Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDERESSE :

S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]
non comparante, ni représentée


d'une part,


DEFENDEUR :

Monsieur [X] [B], demeurant Chez Mr [B] [W] - [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparant, ni représenté


d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier du 27 février 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffier Le président