Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 21 août 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE







N° RG 21/18102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIST7

Chambre 2-4









M. [J] [U]

Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE







Mme [X] [Z]

Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE





ORDONNANCE DE FIN DE MISSION



Le 21 Août 2024



Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,



Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 03/04/2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Maître [T] [D] ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



Vu l'information donnée par courrier, en date du 11 juillet 2024, au magistrat par le médiateur lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, 



Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné et de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 21 Août 2024, la date de l'audience de plaidoiries demeurant fixée au 21 Août 2024.



Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné .



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS la fin de mission de Maître [T] [D], médiateur désigné par ordonnance du 03/04/2024.





RESERVONS les dépens.



Le magistrat chargé de la mise en état 











Copies délivrées à

Me

Me

le