Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 6 janvier 2025

N° Minute : 2025/17

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’[Localité 2]-[Localité 1]


DEMANDE D’ADOPTION [Localité 3]


De [N] [Z] [O] épouse [M]


Par [L], [J] [K]


Jugement du 06 Janvier 2025





R A D I A T I O N

Affaire N° RG 23/06413 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWZ





LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ; 

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; 

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général sous le numéro 23/6413 ;

Dit qu'elle pourra être remise au rôle dans la mesure où il sera produit les pièces demandées ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [L] [K] et à Madame [N] [O] épouse [M].


Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge 
Assesseur : Samira REKIK, Juge 

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.


Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.