Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 2 — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
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MINUTE N° : 25/076
DU : 09 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEY5

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JUGEMENT

PARTIES : 

DEMANDEURS :


Madame [T] [X] [M] [P]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT, avocats au barreau de BETHUNE

Monsieur [C] [J]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 15]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 8]

représenté par Maître Eric DHORNE de la SELARL DHORNE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-OMER substituée par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE

 



LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE [U] 

LE GREFFIER: HOUDART Delphine


AUDIENCE D’ORIENTATION : 5 décembre 2024 avec ordonnance de clôture et dépôt de dossier le même jour


JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 Janvier 2025











[Motifs de la décision occultés]



[Motifs de la décision occultés]




PAR CES MOTIFS,

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public,

Vu la requête conjointe du 8 août 2024,

Vu l'acte sous signature privée contresigné par avocats du 8 août 2024 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci,

PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :

M. [C] [J]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 14] (62),

et

Mme [T] [X] [M] [P]
née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 10] (62),

mariés le [Date mariage 4] 1988 à [Localité 13] (62) ;

ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ;
 
RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ;


HOMOLOGUE la convention de divorce des parties du 8 août 2024 annexée à la présente décision et lui DONNE force exécutoire ;

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les an, mois et jour susdits.



Le greffier Le juge aux affaires familiales