Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 21 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRT

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2025/M18





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [Y] [M] [C]

Représentant : Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [T] [C]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelantes

C/ 

M. [B] [C]

[7] société Coopérative à capital variable régie par le Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est [Adresse 3] 

[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Violaine CREZE de la SELARL SELARLU CREZE, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés

















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 27 décembre 2024, 



Vu l'absence d'observations à ce jour suite à l'avis de caducité, 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 6], le 21 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier