Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 23/09396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUDV



Ordonnance n° 2025/





M. [M], [B], [Y] [P]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



Mme [E] [Z] décédée le 10.12.24 

M. [C] [U]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005828 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,



Vu l'appel interjeté par [M], [B], [Y] [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 08 Juin 2023 par le Tribunal Judiciaire DE GRASSE contre :



[E] [Z] décédée le 10.12.24 

[C] [U]





Vu le courrier du conseil de l'intimé en date du 18/12/2024, nous informant du décès de [E] [Z] et annexant l'acte de décès dressé par l'officier d'état civil de [Localité 4]; 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance.



Défixons l'affaire de l'audience du 19 février 2025. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2025







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel