Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







Chambre 2-4

N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS



Ordonnance n° 2024/





Mme [K] [B] décédée le [Date décès 1] 2024

Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE



Appelante



M. [Z] [P]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE



M. [N], [O], [T] [V], intervenant volontaire

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier ,



Vu l'appel interjeté par [K] [B], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Septembre 2022 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :



[Z] [P]

[N] [V],





Vu le courrier du conseil de l'intimé en date du 18/12/2024, nous informant du décés de [K] [B] et annexant l'acte de décès dressé par l'officier d'état civil de [Localité 4]; 



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance.



Défixons l'affaire de l'audience du 19 février 2025. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 7 janvier 2025.







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel