Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2025
- ECLI
- 67b6c880def6bf6eb41d71bc
- Date
- 7 janvier 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/09973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXJA Ordonnance n° 2025/M1 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Mme [T] [U] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] veuve [U], décédée le 23/08/2024 Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimées Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 10 septembre 2024, enjoignant aux parties de régulariser la procédure dans le délai de 3 mois à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U], Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l'égard des éventuels héritiers de Madame [H] [K] veuve [U] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
67b6c880def6bf6eb41d71bc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel