Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 11 avril 2024
- ECLI
- 67b8d4c5f3224acf58276419
- Date
- 11 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/04155 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TBO PARTIES : DEMANDERESSE Association ALOTRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [S], [E], [F] [M] né le 03 Février 1993 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 3] non comparant PAR CES MOTIFS NOUS, Madame FATY, Vice-présidente, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé, Assistée de Madame BOINE, Greffier , Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort, Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. LE GREFFIER LE JUGE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 11 avril 2024
Référence
67b8d4c5f3224acf58276419
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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