Tribunal Judiciaire · Chambre 28 / Proxi référé — 9 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE 
DE [Localité 9]
Un passage des deux pichets
[Localité 6]


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AUDIENCE DE REFERES 
DU 09 Janvier 2025


Dossier N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4]

Minute 25/00024





Copie délivrée à :
ASSOCIATION A5 Avocats Associés
Madame [Y] [D]
Monsieur [K] [L]

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR



Audience présidée par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Société ICF HABITAT LA SABILIERE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS

d'une part,


DEFENDEURS :

Madame [Y] [D]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

Monsieur [K] [L]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté


d'autre part,


Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 05 Novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 09 janvier 2025;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4];

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffier Le président