Tribunal Judiciaire0P1 P.proximité- ATF1
Tribunal Judiciaire · 0P1 P.proximité- ATF1 — 29 janvier 2024
- ECLI
- 67be1ac410bc47488bc8749a
- Date
- 29 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 08/04/24 à Me RICHEMOND Le 08/04/24 à Me LABI Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/04308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [N] né le 04 Mars 1959 à [Localité 4] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS Madame [S] [P] née le 02 Janvier 1969 à [Localité 3] (PAKISTAN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [R] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Vu l’assignation délivrée par les consorts [N] et [P], Vu le courrier du conseil du défendeur, Vu la nécessité de veiller au respect du contradictoire, il conviendra de réouvrir les débats Par ces motifs Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire, Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 04/11/24 9h00 salle 1 Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile, Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit, AINSI JUGE ET PRONONCE LES JOURS MOIS ET AN QUE DESSUS. LE JUGE LE GREFFIER
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P1 P.proximité- ATF1
- Date
- 29 janvier 2024
Référence
67be1ac410bc47488bc8749a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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