Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 3 octobre 2024
- ECLI
- 67be1b0c10bc47488bc87757
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 03 octobre 2024 à Me CORNET Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 24/04333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GHK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [D] [U] née le 29 Janvier 1985 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE, Vu la requête en rectification matérielle de [I] [T] représentée par la Me CORNET en date du 9 juillet 2024 et déposée le 12 juillet 2024, Vu l'ordonnance du 27 juin 2024, Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Attendu que [I] [T] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne la date de l’arrêt des comptes. Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur. PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ; REMPLACONS : “1er avril 2024”. par “3 janvier 2024” ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/1303 du 27 juin 2024; DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public; Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 3 octobre 2024, LE PRESIDENT LE GREFFIER
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
67be1b0c10bc47488bc87757
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA