Tribunal Judiciaire · PPROX_FOND — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité 
[Adresse 1]
[Localité 4]



N° minute : 25/00039 

Références : R.G N° N° RG 24/01760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6W


JUGEMENT 

DU : 09 JANVIER 2025



S.A.S. ISIMI INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L’INFORMATION



C/

E.U.R.L. [B] [X]




JUGEMENT






Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2025.


DEMANDERESSE:

S.A.S. ISIMI INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L’INFORMATION
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée



DEFENDERESSE:

E.U.R.L. [B] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabian BACHEM, Juge 
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier


DEBATS : 

Audience publique du 09 Janvier 2025


JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge, assisté de Odile GUIDAT, Greffier

















EXPOSE DU LITIGE :

Par ordonnance en date du 19 septembre 2024, sur requête de la S.A.S. ISIMI INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L’INFORMATION , il a été enjoint à la E.U.R.L. [B] [X] de payer la somme de 1.460 € en principal avec intérêts au taux légal outre les dépens.

L’ordonnance a été signifiée le 11 octobre 2024 à la E.U.R.L. [B] [X] qui a formé opposition par courrier du 02 novembre 2024 réceptionné au greffe le 04 novembre 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée du 20 novembre 2024 à comparaître à l’audience du 09 janvier 2025.

A cette audience, la partie demanderesse à l’injonction de payer n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
A cette audience, la partie défenderesse à l’injonction de payer n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.


Il convient en conséquence de constater l’extinction de l’instance, ce qui rend l’ordonnance d’injonction de payer en date du 19 septembre 2024 non avenue.


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort;

Vu l’article 1419 du Code de Procédure civile ;

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que l’ordonnance portant injonction de payer en date du 19 septembre 2024 est non avenue.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique le 09 janvier 2025 et signé par le Juge et le Greffier .



LE GREFFIER LE JUGE