Tribunal Judiciaire · PPROX_FOND — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité 
[Adresse 1]
[Localité 6]



N° minute : 25/00040 

Références : R.G N° N° RG 24/01761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ63


JUGEMENT 

DU : 09 janvier 2025



S.A.R.L. EUROPE CONSTRUCTION



C/

M. [P] [N]

M. [L] [N]

M. [O] [V]

M. [R] [M]




JUGEMENT






Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2025.


DEMANDERESSE:

S.A.R.L. EUROPE CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée



DEFENDEURS:

Monsieur [P] [N]
Chez M. [T] [A]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparant en personne 

Monsieur [L] [N]
[Adresse 2]
[Localité 9]
non comparant, ni représenté

Monsieur [O] [T] [S]
Chez M. [T] [A]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparant en personne 

Monsieur [R] [M]
[Adresse 3]
[Localité 10]
non comparant, ni représenté


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Fabian BACHEM, Juge 
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier


DEBATS : 

Audience publique du 09 Janvier 2025


JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge, assisté de Odile GUIDAT, Greffier
EXPOSE DU LITIGE :

Par ordonnance en date du 08 février 2024, sur requête de la S.A.R.L. EUROPE CONSTRUCTION, il a été enjoint à Mrs [P] [N], [L] [N], [O] [T] [S], [R] [M] de payer la somme de 2.780,91 € en principal avec intérêts au taux légal outre les dépens.

L’ordonnance a été signifiée à étude le 01 mars 2024 à Mrs [P] [N] et [O] [V].
Mr [P] [N] a formé opposition par courrier du 30 octobre 2024 réceptionné au greffe le 31 octobre 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée du 20 novembre 2024 à comparaître à l’audience du 09 janvier 2025.

A cette audience, la partie demanderesse à l’injonction de payer n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
A cette audience, Mrs [P] [N] et [O] [T] [S] défendeurs à l’injonction de payer ont comparu. 



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par jugement par défaut et en dernier ressort;

Vu les articles 1417 et 468 du Code de Procédure civile ;

DECLARE l’opposition recevable ;

CONSTATE la caducité de la requête en injonction de payer ;

DIT que l’ordonnance portant injonction de payer en date du 08 février 2024 est non avenue.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique le 09 janvier 2025 et signé par le Juge et le Greffier .



LE GREFFIER LE JUGE