Tribunal Judiciaire · 0P10 Aud. civile prox 1 — 1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité






JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Mme SCANNAPIECO,
Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024



 GROSSE :
 Le ...................................................
 à ......................................................
 Le ...................................................
 à Me ...............................................
Le ...................................................
 à Me ...............................................
 EXPEDITION :
 Le 23/09/24
 à Me VANDENDRIESSCHE
 Le 23/09/24
 à Me TINET
Le ...........................................................
 à Me ......................................................


N° RG 23/05690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34OP

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.C.I. JASTIM VENANT AUX DROITS DE LA SCI 2C, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE


DEFENDEUR

Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE
















Vu l’assignation délivrée par SCI JASTIM

Vu la note en délibérée du défendeur produisant un rapport de la ville de [Localité 3] concernant l’insalubrité du logement ;

Vu le dit rapport qui mentionne qu’à défaut de réponse du locataire aucune suite ne sera donnée, vu la demande de dommages et intérêts à titre reconventionnel compte tenu de l’état du logement, il est nécessaire de savoir si le locataire a donné suite à ce rapport, qu’en outre le demandeur n’a pas répondu à la production de ce rapport,

Vu la nécessité de faire respecter le contradictoire,

En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats

Par ces motifs

Le juge des contentieux de la protection, par décision contradictoire,

Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 05/05/25 9H00

Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,

Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,



LE JUGE LE GREFFIER