Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS2 

Minute n° 24/1481



PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [V] [H]

c/

[2]



Nous, [I] [Y] , président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 12 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de TROYES ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [H] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TROYES dans une instance l'opposant à L'[2],



Vu le courriel daté du 12 juin 2024 , reçu au greffe le même jour, aux termes duquel Monsieur [V] [H] indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.





Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2024 

Le Président de chambre,