Cour d'Appel · 1ère Chambre — 21 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de NANCY en date du 05 mars 2024 - RG 23/00252





ORDONNANCE DE RADIATION

Minute n° :





N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJI

APPELANT(S)

S.A.S. CAR MATIC La SAS CAR MATIC, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 901.040.774, agit poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S)

S.A.S.U. MADIC ELEC société immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 483 061 669,

prise en la personne de son représentant légal 

Représentant : Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. TRAPDID BIGONI

Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

S.A.S. ALUBAT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. CLEMA CONSTRUCTION

Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY

S.A.S. FV INDUSTRIE La SAS FV INDUSTRIE, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 448.089.508, est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

S.A.S. ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY

Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n°784647349 es qualité d'assureur d'ANDRE MOULET ARCHITECTURE

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. CONCEPT INFRA La Société CONCEPT INFRA, SARL, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 512 911 694, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY

S.A. AXA FRANCE IARD La Société AXA FRANCE IARD, SA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY

Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS

Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. B27 INGENIERIE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°832702674

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY

Mutuelle EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY



Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Isabelle FOURNIER, Greffier ;



Vu les articles 381, 383, 781 et 907 du Code de Procédure Civile ;



Vu l'ordonnance de référé rendue le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de NANCY ;



Attendu que par ordonnance de référé en date du 12 septembre 2024, la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00863 a été prononcée pour défaut d'exécution de l'appelant ;





PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la radiation de la présente affaire ;



Disons que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Fait à NANCY, le 21 Octobre 2024



Le greffier, Le Président,