Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 9 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



 N° RG 23/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBY

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2019j00086



Monsieur [W] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN

Madame [J] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN



APPELANTS

S.A. BRED BANQUE POPULAIRE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN



INTIME

Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBY,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2023,



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.



Par un avis de caducité du 22 mars 2024, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.



Le conseil de la SA Bred Banque Populaire a présenté des observations par courrier du 26 mars 2024 indiquant que la caducité devait être prononcée.



L'appelant n'a pas présenté d'observations dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS



Mme Foucher-Gros, présidente de la chambre civile et commerciale, statuant par ordonnance susceptible d'être déférée dans les 15 jours de son prononcé ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de l'appelant. 





Fait à [Localité 5], le 09 avril 2024



La présidente,