Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 1 février 2024

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE

_______________

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
MARSEILLE
[Adresse 4]
[Localité 2]




N° R.G. : N° RG 23/07508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IIL



Affaire : 

[K] [T], propriétaire indivis de l’immeuble sis [Adresse 1], [S] [T], [F] [T], [H] [X]



Contre : 

[C] [Y]









Décision du 28 Mars 2024








Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire



sur 6 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit :



EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution.

Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main.

A tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à :

Me Alain DE ANGELIS


Marseille, le 04 Mars 2024



Le Directeur des services de greffe judiciaires