Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 1 février 2024
- ECLI
- 67d4849da68a7746ee74cd9c
- Date
- 1 février 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à M. [M] Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à M. [Z] à Mme [W] Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/07506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IIH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 26 Février 1938 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P] [W] demeurant [Adresse 2] comparante en personne
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 1 février 2024
Référence
67d4849da68a7746ee74cd9c
Données disponibles
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- Résumé officiel
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