Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 1 février 2024
- ECLI
- 67d484cca68a7746ee74cfdb
- Date
- 1 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/04176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJ6 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. CAMERIC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [F] né le 14 Septembre 1954 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 1 février 2024
Référence
67d484cca68a7746ee74cfdb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA