Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTTF
AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDEUR

Monsieur [Z] [P]
né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON


DEFENDERESSES

S.A. AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 07 Janvier 2025

Notification le
à 
Maître Emmanuel LAROUDIE - 11182, Expédition 

Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignations en date des 23 Juillet et 5 Août 2024, Monsieur [Z] [P] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE et la S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE.

Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Corinne BENOIT-REFFAY a, pour la S.A. AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE et la S.A.S. JEAN GOBBA VITRERIE, accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’action.

DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT