Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 janvier 2025

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP5Q
AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2] C/ S.A. ALBINGIA




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], 
représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A. ALBINGIA, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Delphine ARBELEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant


Débats tenus à l'audience du 07 Janvier 2025

Notification le
à 
Maître [M] [K] - 1575, Expédition 

Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 02 Juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. ALBINGIA.

A l’audience de ce jour, Maître [L] [J] de la SELARL ELECTA JURIS a, pour le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître [M] [K] a, pour la S.A. ALBINGIA, déclaré accepter ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT