Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi fond — 14 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE
 DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]






REFERENCES : N° RG 24/09292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZ4

Minute : 



DESISTEMENT


DU 14 Janvier 2025


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 14 Janvier 2025

Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT,juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :

S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIVP), demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR :

Association COALLIA, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.


Le tribunal,

CONSTATE le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZ4;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;


Le greffier Le président


Marianne TRUSSARDI Laurence HAIAT