Tribunal JudiciaireChambre 25 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi fond — 15 octobre 2024
- ECLI
- 67ead84a5fbe76c70ecea859
- Date
- 15 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AB Minute : DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora BENDERRADJ, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE LA RES. HORIZON 90 SISE [Adresse 2] REPRESENTE PAR CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Août 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal, CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; LE DECLARE parfait ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AB; Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Le greffier Le président Nora BENDERRADJ Laurence HAIAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 25 / Proxi fond
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
67ead84a5fbe76c70ecea859
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA