Tribunal Judiciaire · Chambre 25 / Proxi référé — 8 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE
 DE [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]





REFERENCES : N° RG 24/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KT

Minute : 




CADUCITE




DU 08 Octobre 2024




S.C.I. DU [Adresse 2]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69

 

C/

Monsieur [W] [M]













CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Octobre 2024 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assisté de Madame Nora BENDERRADJ, greffier,



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.C.I. DU [Adresse 2], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée



à :

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 31 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois / juge des contentieux de la protection pour l’audience du 08 Octobre 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.



Le greffier Le président


Nora BENDERRADJ Laurence HAIAT